Le SNACOPVA INFORME LES ORGANISATEURS DE BALS ET DE SPECTACLES OCCASIONNELS
1. Obligations réglementaires relatives à l’emploi des artistes
mardi 15 mai 2012 par la rédaction
2. Le travail Illégal et le spectacle vivant enregistré : Que dit le droit ?
Les recommandations des partenaires sociaux.
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*Le SNACOPVA diffuse largement auprès de ses adhérents et auprès des organisateurs une note d’information rappelant les obligations réglementaires relatives à l’emploi des artistes.
Téléchargez La Circulaire Ministérielle "Auto Entrepreneur et Spectacle vivant" en format pdf
- Circulaire AutoEntrepreneur et Spectacle vivant
Téléchargez La note d’information du SNACOPVA en format pdf
- Note du SNACOPVA aux Organisateurs 150411
Téléchargez le ivret sur le Travail Illegal et le Spectacle vivant :
- Livret le Travail Illegal et le Spectacle vivant2
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