Projet de Loi de Finances pour 2012 : le Conseil d’Administration du CNV rejette le plafonnement du produit de la taxe affectée sur les spectacles
mardi 25 octobre 2011 par Pascal Louet
Sommaire
COMMUNIQUE DE PRESSE
PLAFONNEMENT DE LA TAXE AFFECTEE DU CNV :
Les professionnels des musiques actuelles et de la variété et les collectivités territoriales s’associent pour s’opposer à l’amendement 431 à la loi de finances 2012, adopté par l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier.
Les représentants des organisations professionnelles et syndicats du spectacle vivant des musiques actuelles et de la variété ainsi que les associations d’élus des collectivités territoriales siégeant au conseil d’administration du Centre National de la chanson, des Variétés et du Jazz (CNV), ont adopté le 7 novembre 2011 la motion jointe, visant à s’opposer avec la plus grande fermeté au plafonnement annuel du produit de la taxe fiscale sur la billetterie.
Cette motion a été adoptée à l’unanimité des professionnels présents ou représentés, avec le soutien des représentants des collectivités territoriales.
Seuls, les représentants de l’Etat se sont prononcés contre.
Les Organisations professionnelles : CSCAD - PRODISS - SNES - SMA - SYNDEAC - SNSP
Les Syndicats de salaries : CFDT – FNSAC CGT – SNAM CGT – SYNPTAC CGT – SFA CGT – USPAOC – FASAP FO – SNACOPVA GFE GCG SNAC
les associations d’élus des collectivités : ARF – AMF – FNCC
TEXTE DE LA MOTION : Cliquez sur la vignette -dessous :
- CNV MotionAdoptée rejet plafond Billetterie.pdf
SNACOPVA CFE CGC
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