Le contrat - le mandat - la feuille de présence

Le contrat d’engagement est un contrat de travail à durée déterminée dit d’usage (CDDU). Il obéit à l’article L.7121 du code du travail. Il doit préciser la date de la représentation, les heures de représentation et les conditions de travail des artistes. Le contrat doit être établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. Le contrat peut être collectif, dans ce cas il sera signé par l’employeur et un des artistes mandaté par les artistes concernés par le contrat. Le contrat doit alors faire mention nominale de tous les artistes engagés, de leur n° sécurité sociale, leurs coordonnées et indiquer le montant du salaire brut attribué à chacun d’eux.

Le mandat est une convention par laquelle le musicien (le mandant) donne pouvoir au chef d’orchestre (le mandataire), de le représenter, en son nom, et de conclure pour un salaire déterminé d’avance, un contrat d’engagement avec un organisateur de spectacles en un lieu précis (article L.7121-7 du code du travail).

Le chef d’orchestre doit avoir reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.

Cette condition est obligatoire et doit être impérativement respectée par le chef d’orchestre.

Il existe deux formulaires de MANDAT :

a) le MANDAT collectif à établir en un seul exemplaire et à conserver par le chef d’orchestre. Ce mandat doit indiquer les coordonnées des artistes, le montant de leur salaire brut et la signature de tous les artistes engagés pour une date donnée en un lieu précis pour un employeur bien identifié.

b) le MANDAT individuel à établir en un exemplaire. Il doit comporter les mêmes éléments que le mandat collectif.

Le mandataire qui signe un contrat de travail collectif, de par ses mandats, conserve la qualité de salarié.

La feuille de présence doit mentionner les noms, prénoms, adresses, numéros de sécurité sociale, montant des salaires bruts de tous les artistes ayant participé au spectacle. Ces renseignements sont utilisés par l’employeur pour ses déclarations sociales et fiscales. La feuille de présence est un justificatif du reversement par le chef d’orchestre des salaires aux musiciens et artistes ayant participé au spectacle. La feuille de présence est à établir en deux exemplaires : un exemplaire à remettre à l’employeur, l’autre exemplaire à conserver par le chef d’orchestre.