Convention collective du spectacle vivant

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• Convention collective du spectacle vivant

  5 décembre 2007, par Toublanc Olivier

  Bonjour, je suis musicien dans une formation professionnelle qui joue pour des mariages, casinos, etc, donc en théorie des employeurs privés du spectacle vivant je suis donc concerné directement par l’annexe fournie ici. Si j’en crois les propositions situées dans cette annexe, les cachets actuels de 12h (censés inclure les répétitions, le montage/démontage du matériel lors de la soirée et la prestation) passeront à 4h. J’en déduis donc que je devrai trouver 3 fois plus de prestations par an (soit à peu près 129 prestations). Pensez vous qu’UN SEUL artiste musicien, chanteur ou technicien soit en mesure d’obtenir son statut d’intermittent dans de telles conditions ? Et comment des syndicats censés défendre le métier et l’emploi du spectacle vivant pourraient-ils accepter de telles dispositions ? Merci de me répondre. Je ne vous cache pas que la majorité de mes collègues attendent une réponse. Cordialement Olivier Toublanc

  • Convention collective du spectacle vivant

    6 décembre 2007, par André Bargues

    bonjour,

    merci de poser cette question qui me permet de clarifier la notion de service et de cachet.

    Il faut savoir qu’un cachet quel que soit le nombre d’heures effectuées sur scène sera toujours équivalent à 12 heures pour les ouvertures de droits (assédic notamment) et même à 16 heures pour les droit sécu.

    Quand on parle de service, on pense au nombre d’heures de travail sur scène et dans le cas du projet de l’annexe bal, le service de 4 heures équivaut à une prestation sur scène de 4 heures. En général de 22h à 2h du matin mais c’est un exemple.

    C’est pour cela que nous fixons dans le projet une rémunération minimale sur cette base de 4 h. de service.

    Si l’employeur nous demande une prestation plus longue il devra proposé un salaire plus élevé. En effet, il n’est pas juste de proposer un salaire minimal pour 6 heures de bal consécutives.

    Donc rassurez-vous un cachet sera toujours égal à 12h. pour l’ouverture de vos droits assédic.

    Nous proposons également dans l’annexe la prise en compte des répétitions car actuellement, lorsque vous répétez en semaine dans l’orchestre, il n’y a aucun lien avec un employeur réel, donc pas de prise en compte des heures de travail ni de salaire correspondant. Il y a donc un vide juridique important que nous souhaitons combler par ces conventions collectives.

    Ce n’est pas gagné d’avance !!

    André Bargues

  • Convention collective du spectacle vivant

    20 février 2008, par serge crozier samupra

    alors pourquoi il n’est pas écrit dans le texte : " 1 cachet en lieu et place de 1 service " imposez ceci et il n’y aura plus aucun doute sur l’interprétation . cordialement serge crozier samupra

  • Convention collective du spectacle vivant

    25 février 2008, par André Bargues

    Serge,

    Quand on parle de service, on parle de séance au cours de laquelle les artistes se produisent. Il faut donc préciser dans ce cas les horaires de ces séances donc la durée du service.

    Dans toutes les conventions collectives du spectacle on retrouve cette notion de service et il convient dans les textes de définir les durée minimales à partir desquelles sont calculés les salaires correspondants.

    Par ailleurs, ce service est assimilé à un cachet afin de valider une équivalence en heure pour l’ouverture de droits auprès des Assédic mais aussi auprès de la CPAM.

    Cette équivalence en heures n’est pas décidée dans les conventions collectives, il convient aux organismes concernés d’en décider.

    De toute façon la déclaration en cachet n’est pas remise en cause.

    Je ne vois pas dans ce projet de menace sur la notion de cachet.

    Une version plus récente de l’annexe bal sera bientôt mise en ligne. Il n’y a pas à ce jour de version définitive, nous continuons à travailler sur ces textes qui nous semblent indispensables pour l’avenir de la profession dans ce secteur d’activité.

    André Bargues Président du Snacopva