Droits Sacem pour les chefs d’orchestre compositeurs

Courant décembre 2007 la Sacem a envoyé aux sociétaires chefs d’orchestre un courrier faisant part de sa volonté de revoir "les modalités de répartition des redevances perçues sur les séances de bals avec orchestre".

Mettant en avant les difficultés rencontrées lors des prise de son (contrôle des morceaux réellement joués)," l’assimilation de séances de thés dansant à des séances de bal" et en même temps faisant état de"turbulence liées à l’effondrement de l’économie du disque et à l’émergence de fichiers illicites sur internet" la Sacem souhaite plus que jamais revoir ses modalités de répartition dans un but avoué de trouver des solutions plus économiques.

Bien sûr, une gestion saine doit être le souci de tous afin d’assurer à chacun la juste répartition de ses droits mais nous ne voudrions pas qu’à l’issue de cette réforme nos adhérents ainsi que tous les sociétaires créateurs de musiques jouées dans les bals soit les premiers touchés par une baisse importante de leurs droits.

Selon nos premiers éléments d’enquête et selon les dires de nos adhérents, les derniers paiement des droits auraient subis une baisse d’1/3, voire de moitié pour certains.

Nous pensons sérieusement que l’activité du bal même si elle est préoccupante ne permet pas d’en tirer des solutions aussi dramatiques.

Sachant que les méthodes de contrôles ne donnent pas du tout satisfaction, nous ne voudrions pas que les mesures prises ne se fassent qu’à partir d’une formule mathématique basée sur des statistiques erronées.

C’est pourquoi le Snacopva entreprend un démarche auprès de la Sacem afin de poser les questions qui s’imposent. Nous nous devons, dans un souci de défense de notre profession de faire remonter les préoccupations de nos adhérents de faire entendre leurs mécontentement.

A cette fin nous vous demandons par une réponse à cet article ou par mail ( snacopva@wanadoo.fr ) de nous faire part des changements intervenus à votre niveau. Nous souhaiterions également avoir votre témoignage sur les difficultés rencontrées pour faire valoir vos droits. Que vous soyez adhérents ou non votre avis nous intéresse. Vos réponses ne seront pas publiées, sauf à votre demande, mais elles nous serviront pour notre argumentaire.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cette démarche collective qui n’a pour but que la recherche de solutions équitables et justes pour cette profession qui rencontre beaucoup de difficultés.

Merci de votre soutien,

André Bargues Président du Snacopva CFE-CGC

andre.bargues@wanadoo.fr