Vous et le SNACOPVA

Le SNACOPVA a pour mission l’étude et la défense des intérêts moraux, matériels, économiques et professionnels de ses membres, exerçant la profession de Chefs d’orchestre, Arrangeurs, métiers similaires ou professions connexes.

Membre de la FCCS (Fédération de la culture, de la communication et du Spectacle CFE-CGC), aujourd’hui le SNACOPVA, fort de ses 800 adhérents siège à l’administration de l’AFDASS, siège en tant que titulaire ou suppléant dans toutes les commissions et organismes sociaux se rapprochant du spectacle ou de la musique vivante.

La profession de chef d’orchestre de variétés Le SNACOPVA comprend trois sections :

Les Chefs d’orchestres professionnels dont les revenus proviennent exclusivement de leur activité de chef d’orchestre et, bien sûr de toutes les activités musicales annexes, professeur de musique, compositeur de musique. Les chefs d’orchestre semi-professionnels dont les revenus proviennent en partie de leur activité musicales et en partie d’une autre activité professionnelle. Les arrangeurs-orchestrateurs qui écrivent des arrangements et des orchestrations destinées à l’enregistrement de disques, bande, cassettes, films et qui dirigent très souvent leur orchestre pour effectuer des enregistrements.

Le chef d’orchestre peut exercer sa profession en qualité de :

Artiste du spectacle : profession salariée, ses revenus sont des salaires. Travailleur indépendant : profession libérale, ses revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC) Entrepreneur ou producteur de spectacles : profession industrielle ou commerciale, ses revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux. (BIC)

La profession d’Artiste du spectacle (salarié) est à notre avis le meilleur choix. En effet, l’artiste du spectacle bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux. Il n’a aucune déclaration à déposer, ni aucune autorisation à demander pour exercer sa profession. Il doit remplir les deux conditions exigées par la loi n°69-1186 du 26 décembre 1969 et qui sont notifiées dans le contrat d’engagement et dans le mandat, (article L.762-1 du Code du Travail).

Par contre, le travailleur indépendant, l’entrepreneur ou le producteur de spectacles a de nombreuses obligations :

Il a la qualité d’employeur et doit délivrer des bulletins de salaires aux musiciens. Il est redevable des cotisations obligatoires sur les salaires des musiciens. Il doit être, à ce titre d’employeur, immatriculé aux différentes caisses recouvrant ces cotisations. Ses revenus sont des bénéfices et imposés comme tels. Il doit s’assurer personnellement. Il n’à pas droit aux allocations Assedic.

L’Arrangeur-orchestrateur est reconnu comme artiste du spectacle salarié par la loi du 26 décembre 1969. Conformément aux dispositions du protocole d’accord passé entre le SNACOPVA et le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique), les salaires minimaux sont indexés en fonction des variations de l’indice de référence de la fonction publique, le 1er avril et le 1er octobre de chaque année. Le SNACOPVA vous tient informé des nouveaux tarifs dans le + Infos.

Association loi 1901

Certains chefs d’orchestre et leurs musiciens, souhaitant éviter le paiement des charges sociales, créent des associations loi 1901. Aux termes de cette loi, une association est constituée d’un groupement de personnes qui mettent en commun leur activité dans un but non lucratif. Il leur est interdit de partager les bénéfices. Une association de loi 1901 ne peut organiser que 6 galas exonérés par an. Au delà de ce chiffre, l’association devient un employeur professionnel qui doit délivrer des bulletins de salaire aux musiciens. L’amalgame est trop souvent fait entre association est exonération de charges sociales, il n’en est rien lorsque l’activité de l’orchestre s’exerce sous couvert d’un lien de subordination avec l’organisateur de specatcle. Dans ce cas, les artistes sont salariés de l’association qui doit détenir la licence de producteur de spectacle et en conséquence, respecter les conventions collectives applicables dans ce secteur.