Dernière info sur le numéro d’objet

L’obligation d’inscrire un numéro d’objet sur les contrats, AEM et bulletins de salaires par tous les employeurs fait couler beaucoup d’encre (voir notre article précédent sur ce sujet).

Il est vrai que la circulaire se rapportant à ce numéro d’objet était des plus équivoques et permettait des interprétations les plus hasardeuses quand au champ d’application concerné.

Il ressort de nos dernières informations que ce numéro d’objet n’a pas à figurer sur les documents des employeurs occasionnels relevant du champ d’application du GUSO même si les nouveaux feuillets du Guso font apparaître une case pour ce numéro.

Encore une fois les directives qui ont été avancées ne prenaient pas encore en compte la spécificité de notre secteur d’activité. Nous avions dit lors des négociations des annexes 8 et 10 que cette mesure serait une véritable usine à gaz et qu’elle ne pourrait pas être suivie par nos employeurs traditionnels (comités des fêtes, associations occasionnelles etc…).

Nous sommes satisfait que cette décision ne puisse pas s’appliquer dans notre secteur car elle aurait immanquablement favorisé le travail au noir qui lui n’est jamais contrôlé à bonne échelle (trop d’administration tue l’administration et les moyens ne sont pas au rendez-vous).

Il est à retenir également que toute décision dans ce secteur doit être précédée par une information à grande échelle afin d’éviter toute incompréhension par nos employeurs (cf. épisode de la disparition de la vignette Urssaf juste avant la saison de l’été en 2000).

Il serait bon pour nos décideurs de mettre le pied de temps en temps sur le terrain afin de comprendre la réalité des choses pour éviter de tels inconvénients.

Si vous rencontrez des problèmes à ce sujets n’hésitez pas à nous contacter en répondant à cet article ou à snacopva@wanadoo.fr