assurance chômage des artistes

pour 2009, les annexes 8 et 10 seront négociées dès que le protocole concernant le régime général sera validé. Aucune date n’est proposée pour l’instant.

L’indemnisation est proportionnelle à la rémunération et au nombre d’heures travaillées, en fonction des spécificités liées au métier d’artiste ou de technicien.

Des paramètres fixes assurant un montant minimal d’allocations sont également intégrés dans le calcul. Les indemnisations minimales et maximales restent inchangées. L’indemnisation minimale évoluera désormais en fonction de celle du régime général.

En cas de reprise d’activité, le calcul du nombre de jours non indemnisés s’effectue désormais à partir des heures de travail effectuées et non plus en fonction des salaires perçus.

Les conditions d’indemnisation restent les mêmes :

avoir effectué 507 heures de travail en 304 jours pour les techniciens ou en 319 jours pour les artistes. Mais les allocataires peuvent assimiler, entre autres, les accidents professionnels et les arrêts maladie à du travail. Ils peuvent aussi prendre en compte jusqu’à 55 heures d’enseignement artistique dispensées dans un établissement agréé ainsi que les périodes de formation (non financées par l’Assédic) dans la limite de 338 heures.

Le professionnel du spectacle peut faire la demande de réexamen de ses droits auprès de l’Assédic avant l’épuisement de ses 243 jours d’allocations s’il a travaillé au moins 507 heures. S’il ne dispose pas de 507 heures au moment du réexamen de ses droits, le nouveau règlement offre la possibilité de rechercher des heures de travail sur une période plus longue.

Pour répondre également à la demande de la profession, les règles du chômage saisonnier ne sont plus applicables aux annexes 8 et 10.

Allocataires de 50 ans et plus

Dans la recherche de leurs 507 heures de travail, les artistes de plus de 50 ans peuvent intégrer jusqu’à 90 heures d’enseignement dispensées dans un établissement agréé.

Maintien des droits jusqu’à la retraite : Au-delà de 243 jours d’indemnisation, un aménagement est possible pour les intermittents du spectacle qui ne justifient pas, à 60 ans et 6 mois, du nombre de trimestres leur permettant de liquider une retraite à taux plein.

Les conditions : être en cours d’indemnisation et justifier :
 de 100 trimestres d’assurance validés par l’Assurance vieillesse
 de 15 ans au moins d’affiliation à l’Assurance chômage ou de périodes assimilées,
 de 9 000 heures de travail dans le cadre de l’annexe 8 ou 10, dont 1 521 heures dans les 3 dernières années.