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Documents Snacopva

Sont proposés ici des documents-types du Snacopva :

Contrat d’engagement, mandat, feuille de présence.

Articles de cette rubrique


Contrat d’engagement (en cours de correction) (Documents Snacopva)

jeudi 12 février 2009 par la rédaction
Nous vous proposons le contrat d’engagement du Snacopva corrigé. > suite


Le contrat - le mandat - la feuille de présence (Documents Snacopva)

samedi 27 octobre 2007 par la rédaction
Le contrat d’engagement Le contrat d’engagement est un contrat de travail à durée déterminée dit d’usage (CDDU). Il obéit à l’article L.7121 du code du travail. Il doit préciser la date de la représentation, les heures de représentation et les conditions de travail des artistes. Le contrat doit être (...) > suite


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