Nous avons eu connaissance des difficultés rencontrées par les organisateurs auprès du GUSO ; et par les artistes auprès de Pôle Emploi suite à une initiative d’interprétation de la part de POLE EMPLOI. Rappelons que POLE EMPLOI est le fruit de la réorganisation des ASSEDIC et de l’ANPE. A ce titre il (...) >suite
VOTRE DECLARATION D’IMPOTS
Quelques éclairages pour choisir la forme de déclaration adaptée à votre situation. Les revenus des artistes se divisent en 2 catégories. Ceux issus des prestations sous forme de cachets, les allocations chômage, les indemnités d’assurance maladie et les congés spectacles (...) >suite
Les dossiers que nous sommes amenés à traiter prouvent trop souvent que des chefs d’orchestres traitent les affaires suivant leur intuition et parfois à l’opposé des informations que nous diffusons tant sur le plan juridique que fiscal. Il s’en suit une difficulté d’autant plus grande à les défendre (...) >suite
Les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier désormais, en complément des systèmes d’indemnisations gérés par les Assédic, de nouveaux soutiens professionnels dans le cadre d’un Fonds de professionnalisation et de solidarité. >suite
De nombreux artistes, chefs d’orchestres mandataires-salariés et Musiciens ont attiré l’attention du SNACOPVA sur le fait que certaines structures organisatrices de bals et spectacles (Associations,discothèques, dancings... etc.) les incitaient à signer des clauses d’exclusivités ou de (...) >suite
"un numéro d’objet est attribué à l’employeur pour toute nouvelle activité (nouvelle production, nouveau spectacle…) relevant des annexes 8 ou 10. Ce numéro doit être obligatoirement porté par l’employeur sur l’AEM et les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité, ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail". >suite
Dans le cadre de la charte départementale de lutte contre le travail illégal, le SNACOPVA a travaillé en 2006 avec la Préfecture de la Dordogne sur un document à l’attention des Mairies et des organisateurs de spectacles du département.
Ce document peut être utilisé comme rappel des obligations et (...) >suite
L’expression « travail illégal » désigne juridiquement six catégories de fraudes majeures à la législation sociale
le travail dissimulé : dissimulation d’activité, d’emploi salarié ou d’heures travaillées ;
le marchandage : fourniture de main-d’œuvre dans un but lucratif ;
le prêt illicite de main-d’œuvre (...) >suite
Le CAGEC s’est investi et spécialisé depuis plusieurs années dans l’information relative à l’accueil des artistes et professionnels étrangers, par des formations, la publication de dossier dans la lettre de l’entreprise culturelle, et par des réponses personnalisées aux interrogations des acteurs (...) >suite